Conditions générales de vente — SmartProsumers
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de SmartProsumers, exploité par CB Logic Sprl, Rue Max Waller 22, 1190 Forest, Belgique, numéro d’entreprise BE0460.684.078, assujetti à la TVA.
Contact : contact@smartprosumers.be
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SmartProsumers et ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par SmartProsumers.
Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout document contraire du client, sauf accord écrit exprès de SmartProsumers.
Produits et services
SmartProsumers commercialise notamment des batteries, accessoires associés et, le cas échéant, un service d’installation à domicile.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site ou dans l’offre adressée au client. Les visuels, illustrations et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter de légères différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Commandes
La commande est ferme à compter de sa validation par le client et de sa confirmation par SmartProsumers, selon le processus de commande en ligne ou hors ligne mis à disposition.
SmartProsumers se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement, d’informations incomplètes ou erronées, ou d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits ou services commandés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, comprennent la TVA applicable. Les frais éventuels liés à la livraison ou à l’installation sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
SmartProsumers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande validée par le client.
Paiement
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site ou convenus entre les parties.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement ou garantie suffisante de celui-ci. En cas d’impayé ou de paiement refusé, SmartProsumers peut suspendre ou annuler la commande de plein droit.
Installation à domicile
Lorsque le client choisit une installation à domicile, celle-ci est facturée à la commande en même temps que la batterie et les accessoires, sauf accord écrit contraire.
Le service d’installation correspond à une prestation distincte du produit, sans personnalisation du produit lui-même. Le client s’engage à rendre le lieu d’installation accessible, sécurisé et conforme aux exigences techniques nécessaires à l’intervention.
Livraison
La livraison est effectuée en Belgique, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de SmartProsumers, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables ou calendrier, selon l’organisation logistique retenue et sauf indication contraire spécifique au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut ouvrir droit à une indemnité que dans les cas expressément prévus par la loi ou en cas de faute prouvée de SmartProsumers.
Réserves à la livraison
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé, d’article manquant ou de dommage visible, le client doit formuler des réserves précises, datées et écrites auprès du transporteur au moment de la livraison, puis confirmer le problème à SmartProsumers dans les meilleurs délais avec tout justificatif utile.
Les réserves formulées doivent être suffisamment détaillées pour permettre l’identification du problème. À défaut de réserves précises, les droits légaux du client demeurent toutefois applicables dans les limites prévues par la loi.
Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à sav@smartprosumers.be en indiquant clairement sa décision de se rétracter et le numéro de commande concerné.
Aucun retour ne peut être effectué sans validation préalable écrite de SmartProsumers. Après examen de la demande, SmartProsumers transmet, si le retour est accepté dans le cadre applicable, les instructions de retour ainsi qu’une étiquette de retour prépayée.
Le client ne doit pas renvoyer le produit avant d’avoir reçu cette validation et l’étiquette de retour.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente raisonnable, complet, non installé, non connecté et non mis en service, avec ses accessoires et éléments fournis dans la mesure du possible.
Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute utilisation excessive, tout montage, toute connexion à une installation, toute activation ou toute manipulation technique au-delà d’un simple contrôle peut entraîner une dépréciation du remboursement dans les limites prévues par la loi.
Retour avec étiquette prépayée
SmartProsumers fournit une étiquette de retour prépayée lorsque le retour est validé.
Le client doit utiliser exclusivement cette procédure de retour, sauf accord écrit contraire de SmartProsumers.
Aucune adresse de retour n’est publiée à l’avance ; le cas échéant, l’adresse de retour est communiquée dans les instructions envoyées après validation.
Remboursement
Après réception du produit retourné, SmartProsumers procède à une vérification de conformité aux conditions de retour.
Le client est informé par e-mail de la réception du retour, puis de l’acceptation ou du refus du remboursement selon l’état du produit et les conditions applicables.
En cas de rétractation valable, SmartProsumers rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, dans le délai légal applicable, sauf si la loi permet une retenue ou un report en raison de l’absence de réception du bien ou d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Dépréciation du bien
Le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Si le bien a été utilisé, monté, endommagé, incomplet ou modifié de manière non nécessaire à son contrôle normal, SmartProsumers peut appliquer une réduction du remboursement correspondant à cette dépréciation, dans les limites légales.
Exclusions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois ouverts, aux biens mélangés de manière indissociable à d’autres éléments après livraison, ainsi qu’aux contenus numériques ou services pleinement exécutés avec le consentement exprès préalable du client et son renoncement au droit de rétractation, lorsque cela s’applique.
Les produits proposés par SmartProsumers ne sont pas personnalisés en tant que tels ; le service d’installation à domicile, lorsqu’il est demandé et exécuté, constitue une prestation distincte.
Produits défectueux ou endommagés
Si un produit est reçu défectueux ou endommagé, le client doit contacter SmartProsumers dans les meilleurs délais à l’adresse sav@smartprosumers.be avec des preuves raisonnables du problème, afin d’ouvrir une procédure au titre de la garantie légale ou du service après-vente.
La garantie légale de conformité applicable en Belgique et dans l’Union européenne s’applique indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale
Pour les consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable selon le droit belge et européen. En cas de défaut de conformité, le client peut, selon les conditions légales, demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque cela est permis.
Pour les clients professionnels, la garantie et les recours applicables sont ceux prévus par le droit commun et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.
Vente aux professionnels
Lorsque le client agit à titre professionnel, les règles légales impératives applicables aux relations B2B s’appliquent, et les présentes conditions peuvent être complétées ou adaptées par des conditions particulières acceptées par écrit.
Sauf stipulation écrite contraire, aucun délai de paiement, rabais, garantie commerciale ou modalité spéciale ne peut être déduit des présentes conditions au profit du client professionnel.
Responsabilité
SmartProsumers ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudices immatériels subis par le client, sauf faute lourde, dol ou disposition légale contraire.
La responsabilité de SmartProsumers est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans la limite autorisée par la loi.
Force majeure
SmartProsumers ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, interruption de transport, panne de système, indisponibilité des fournisseurs ou catastrophe naturelle.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.
Modification des conditions
SmartProsumers se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.