Politique de confidentialité — SmartProsumers

1. Responsable du traitement

   
   Le site SmartProsumers est exploité par CB Logic Sprl (la « Société »), dont le siège est situé Rue Max Waller 22, 1190 Forest, Belgique, numéro d’entreprise BE0460.684.078. Pour toute question relative à la protection des données : qg@smartprosumers.be. CB Logic Sprl est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, sauf mention contraire pour certains services fournis par des prestataires tiers.

2. Données personnelles collectées

   
   Selon votre utilisation du site, SmartProsumers peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, adresse postale ;

• données de commande, facturation et livraison ;

• données relatives aux demandes de devis, d’installation et de support ;

• données techniques et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, journaux de serveur, identifiants de cookies et autres traceurs ;

• données de paiement dans la mesure nécessaire pour la gestion administrative (les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement, voir ci‑dessous).

 

3. Finalités du traitement

   
   Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact et traiter les demandes de devis ;

• gérer les commandes, les paiements, les livraisons et, le cas échéant, l’organisation d’installations à domicile ;

• assurer le service après‑vente et le support client ;

• gérer les obligations administratives, comptables et fiscales ;

• assurer la sécurité du site, la prévention de la fraude et la détection d’abus ;

• mesurer et améliorer le fonctionnement du site (statistiques), dans le respect des règles applicables aux cookies ;

• envoyer des communications commerciales uniquement si vous y avez préalablement consenti (newsletter), et uniquement par Mailchimp si vous vous êtes inscrit.

4. Bases juridiques

   
   Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : gestion d’une commande ou exécution d’un devis) ;

• le respect d’obligations légales (ex. : conservation des factures) ;

• l’intérêt légitime de la Société (ex. : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services) ;

• votre consentement, lorsque requis (ex. : cookies non essentiels, inscription à la newsletter).

5. Destinataires et sous‑traitants

   
   Les données peuvent être transmises uniquement si nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :

• CB Logic Sprl / SmartProsumers (traitement et suivi) ;

• hébergeur du site : Gigaweb (maintenance et hébergement) ;

• prestataires de paiement : Stripe et Google Pay (traitement sécurisé des paiements) ;

• transporteur : DPD (gestion des livraisons) ;

• outil newsletter : Mailchimp (envoi et gestion des listes, si vous vous inscrivez) ;

• outils d’analyse et SEO : Google Analytics et Yoast SEO (voir partie cookies) ;

• prestataires techniques intervenant pour la maintenance ou la sécurité ;

• autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Chaque prestataire agit en qualité de sous‑traitant et a été sélectionné selon des critères de sécurité ; des contrats de sous‑traitance conformes au RGPD sont mis en place lorsque nécessaire.

6. Paiement

   
   Les paiements effectués sur le site sont traités par Stripe et/ou Google Pay selon la méthode choisie par le client. Les données de carte bancaire sont collectées et stockées par ces prestataires selon leurs propres conditions et normes de sécurité (PCI‑DSS). SmartProsumers ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, sauf mention contraire et explicite.

7. Cookies et technologies similaires

   
   Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, sécurité, navigation) ;

• des cookies de mesure (Google Analytics) pour comprendre l’usage et améliorer le site ;

• éventuellement des cookies SEO/utilitaires (Yoast) ;

• des cookies tiers pour le paiement (Stripe/Google Pay) et l’envoi d’e‑mails via Mailchimp.

Les cookies non essentiels (analytique et marketing) sont déposés uniquement avec votre consentement, via une bannière cookie conforme (option accepter/refuser). Pour gérer vos préférences cookies, utilisez le centre de consentement accessible sur le site.

8. Durées de conservation

   
   Les données sont conservées selon le principe de minimisation et pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• demandes de contact et devis : conservées le temps du suivi commercial (par défaut 2 ans) ;

• données de commande, facturation et comptabilité : conservées pendant la durée requise par la législation fiscale et comptable belge (par défaut 7 à 10 ans) ;

• données liées à un envoi de newsletter : conservées tant que vous êtes abonné et pour 3 ans après votre dernière interaction si vous ne réagissez plus ;

• logs techniques et journaux de sécurité : conservés pour une durée technique limitée (par défaut 6 à 12 mois).

Ces durées sont indicatives ; la Société peut les adapter en fonction des obligations légales. Indiquez si vous souhaitez d’autres durées précises.

9. Sécurité des données

   
   Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données (chiffrement des transmissions, accès restreint, sauvegardes, procédures internes de confidentialité). Les accès aux données sont limités au personnel autorisé et aux sous‑traitants strictement nécessaires.

10. Transferts hors de l’Union européenne

    
    Certains prestataires (ex. : Mailchimp, Stripe) peuvent utiliser des serveurs situés hors de l’EEE. Lorsque des transferts hors de l’EEE ont lieu, la Société s’assure qu’ils reposent sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou autres mécanismes conformes au RGPD). Les détails des prestataires hors‑UE seront fournis sur demande.

11. Droits des personnes

    
    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui‑ci. Pour exercer vos droits, contactez : qg@smartprosumers.be. Une preuve d’identité pourra être demandée pour éviter tout accès non autorisé.

12. Réclamation

    
    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

13. Données liées aux commentaires et comptes

    
    La V2 n’installe pas de fonction de compte client et n’autorise pas de commentaires. En conséquence, la présente politique n’inclut pas de traitement lié aux commentaires ou comptes.

14. Modifications de la politique

    
    La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour sera indiquée sur la page et la version la plus récente publiée survivra aux versions antérieures.